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Depuis le 1er janvier 2026, une copropriété d'au plus 50 lots doit disposer d'un DPE collectif dès lors que son immeuble est un bâtiment d'habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Les deux conditions se cumulent : un immeuble de 6 lots construit en 1972 est concerné, un immeuble de 12 lots dont le permis date de 2015 ne l'est pas.
Cette échéance est le dernier palier du calendrier fixé par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, codifié à l'article L. 126-31 du code de la construction et de l'habitation. Elle vise le segment que les deux premiers paliers avaient épargné : les petits immeubles, souvent sans syndic professionnel et sans budget pour absorber une dépense imprévue.
Cette page répond à trois questions : quels lots compter, combien la dépense représente par lot, comment la faire voter puis l'exécuter. Ce site est un site d'information indépendant : il ne réalise aucun diagnostic et transmet les demandes de devis à des diagnostiqueurs certifiés partenaires.
Votre copropriété est-elle concernée depuis le 1er janvier 2026 ?
Deux informations suffisent à trancher, et elles se lisent toutes les deux dans les documents de la copropriété : le nombre de lots et la date de dépôt du permis de construire. Aucune condition de surface, de chauffage ou de mode de gestion ne s'y ajoute.
Les trois paliers du calendrier de la loi Climat et Résilience
L'obligation s'est déployée en trois marches, définies par le VI de l'article 158 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 et reprises par la fiche service-public.gouv.fr F37504 vérifiée le 1er janvier 2026.
- 1er janvier 2024 : immeubles en monopropriété et copropriétés de plus de 200 lots
- 1er janvier 2025 : copropriétés comportant entre 50 et 200 lots
- 1er janvier 2026 : copropriétés d'au maximum 50 lots
Le palier de 2026 est le dernier : aucun quatrième seuil n'épargne les tout petits immeubles, et une copropriété de 3 lots relève de la même obligation qu'une de 49 lots.
Le permis de construire déposé avant le 1er janvier 2013
C'est la seule condition qui puisse réellement exonérer une petite copropriété. L'article L. 126-31 retient la date de dépôt de la demande de permis, non celle de l'achèvement des travaux : un immeuble livré en 2014 dont le permis a été déposé en 2011 est concerné. Cette date se retrouve dans trois endroits.
- l'acte de vente ou le titre de propriété, qui mentionne souvent l'année de construction
- le règlement de copropriété et l'état descriptif de division
- le service urbanisme de la commune, qui conserve les dossiers de permis
Habitation collective, copropriété ou non : le périmètre exact
L'obligation porte sur le bâtiment d'habitation collectif, en copropriété ou non, équipé ou non d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement (ANIL). L'absence de chauffage collectif n'exonère donc plus, alors que c'était le critère de l'ancien régime. L'absence de syndic professionnel ne change rien non plus. Enfin, un immeuble à usage principal d'habitation comportant un commerce en rez de chaussée reste un bâtiment d'habitation collective.
Comment compter les lots pour savoir si vous êtes sous le seuil de 50
Le texte qui fixe le calendrier ne parle pas de lots en général : il qualifie les lots par leur usage. Cette précision de vocabulaire, largement ignorée, est la première chose à regarder quand un immeuble se situe près du seuil.
Ce que dit le texte : des lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces
Le VI de l'article 158 de la loi du 22 août 2021 qualifie les lots par leur usage. L'analyse juridique de l'ANIL reprend cette formulation en décrivant le palier des copropriétés situées « entre 50 et 200 lots (à usage de logements, bureaux ou commerces) ».
Ce vocabulaire n'est pas isolé : il définit de la même façon le régime des petites copropriétés à l'article 41-8 de la loi du 10 juillet 1965. La définition générale du lot est en revanche bien plus englobante, service-public.gouv.fr la décrivant comme une « partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote part de parties communes ». Une cave y répond donc, et porte son propre numéro.
Caves, parkings et celliers : ce qui reste incertain
Exemple illustratif
Prenons un immeuble de 30 appartements, 25 caves et 10 emplacements de stationnement. Il compte 30 lots par usage et 65 lots au total, donc relevait du palier de 2025 ou de celui de 2026 selon la lecture retenue.
La formulation par usage conduit logiquement à écarter les annexes, lecture la plus cohérente avec le reste du droit de la copropriété. Aucune source publique consultée, ni la fiche service-public.gouv.fr, ni l'analyse de l'ANIL, ne tranche pourtant expressément le sort des lots annexes pour cette obligation.
À noter
Si le décompte le plus large dépasse 50 lots, l'échéance applicable était le 1er janvier 2025 et le diagnostic est exigible depuis plus longtemps encore.
Où retrouver le nombre de lots de votre immeuble
Le nombre de lots ne se déduit ni des boîtes aux lettres, ni du nombre de copropriétaires. Il figure dans quatre documents, qui peuvent diverger après une division de lots.
- L'état descriptif de division, qui numérote chaque lot et en indique la nature
- Le règlement de copropriété, qui reprend le découpage et les tantièmes
- La fiche synthétique de la copropriété
- L'immatriculation au registre national des copropriétés, sur registre-coproprietes.gouv.fr
En cas de divergence, l'état descriptif de division et ses modificatifs publiés font foi. Selon les lectures des statistiques de ce registre, environ neuf copropriétés sur dix comptent moins de 50 lots.
Ce que contient le DPE collectif, et ce qu'il ne remplace pas
Le DPE collectif porte sur le bâtiment entier et délivre deux étiquettes, une étiquette énergie et une étiquette climat, assorties de recommandations de travaux. Reste à savoir ce que la copropriété va recevoir, car ce document est régulièrement confondu avec quatre autres.
Deux étiquettes et des recommandations de travaux
Le diagnostic estime la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre de l'immeuble, puis les traduit en classes de A à G (service-public.gouv.fr F37504, ADEME). Il s'appuie sur les caractéristiques du bâti, les équipements communs et la visite de logements représentatifs. Les recommandations de travaux ne sont ni un devis, ni un programme opposable.
DPE collectif, DPE individuel, audit énergétique, DTG, PPPT : le tableau
Cinq documents circulent dans les assemblées générales et se confondent facilement. Le tableau ci dessous les distingue du point de vue d'une copropriété d'au plus 50 lots.
| Document | Périmètre | Copropriété d'au plus 50 lots | Validité |
|---|---|---|---|
| DPE collectif | Immeuble entier | Obligatoire depuis le 1er janvier 2026 (permis avant 2013) | 10 ans |
| DPE individuel | Un lot | Exigible lors d'une vente ou d'une location | 10 ans |
| Audit énergétique | Immeuble entier | Selon les cas prévus par les textes | Propre à l'étude |
| DTG | Immeuble entier | Facultatif, peut dispenser du PPPT | Propre à l'étude |
| PPPT | Immeuble entier | Obligatoire depuis le 1er janvier 2025 (immeuble de plus de quinze ans) | 10 ans |
Une validité de dix ans, sauf classement A, B ou C
Le DPE collectif est valable 10 ans. Le renouvellement n'est toutefois pas exigé lorsqu'un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 établit que le bâtiment appartient à la classe A, B ou C (art. L. 126-31). Pour une petite copropriété, la dépense revient donc au plus une fois par décennie.
Combien coûte un DPE collectif dans un petit immeuble, et combien par lot
L'ADEME situe le coût d'un DPE collectif entre 1 000 et 5 000 euros, fourchette qui ne dit rien de l'essentiel pour une petite copropriété : ce que cela représente par lot. C'est pourtant ce chiffre là qui décide du vote.
Ce qui fait varier le devis dans une copropriété de moins de 50 lots
Le montant dépend de la taille de l'immeuble, du nombre de lots et des caractéristiques techniques du bâtiment (service-public.gouv.fr F37504). Ce sont surtout des paramètres de terrain qui le font bouger.
- le nombre de bâtiments et de cages d'escalier à couvrir
- le nombre de logements représentatifs à visiter
- la disponibilité des plans, des factures d'énergie et des descriptifs de travaux
- la présence d'une installation collective de chauffage ou d'eau chaude
- la complexité de l'enveloppe : extensions, combles aménagés, mitoyennetés
Une part du travail reste fixe : déplacement, collecte documentaire, édition du rapport. Un immeuble de 8 lots n'est donc pas facturé quatre fois moins qu'un immeuble de 32 lots.
Le coût par lot : 4, 8, 20 et 40 lots comparés
Le calcul qui suit est une division de la fourchette publique de l'ADEME par le nombre de lots, pour visualiser l'effet de taille.
| Nombre de lots | Ordre de grandeur du devis | Coût par lot |
|---|---|---|
| 4 lots | autour de 1 000 euros | environ 250 euros |
| 8 lots | 1 000 à 1 500 euros | 125 à 190 euros |
| 20 lots | 1 500 à 2 500 euros | 75 à 125 euros |
| 40 lots | 2 000 à 3 500 euros | 50 à 90 euros |
Chiffre clé
L'effet de taille se retrouve sur toutes les charges. Un relevé publié par monimmeuble.com en Île de France fait apparaître environ 3 461 euros de charges par lot pour 20 lots, contre 1 993 euros pour 100 lots. Précision souvent oubliée en assemblée : la dépense n'est pas répartie par lot mais aux tantièmes.
Les leviers qui font baisser la facture
Trois leviers agissent réellement. Préparer les documents en amont raccourcit la mission, le temps passé à reconstituer l'historique du bâtiment étant facturé. Mettre plusieurs devis en concurrence reste la voie la plus directe. Enfin, regrouper la commande quand la copropriété comporte plusieurs bâtiments mutualise les frais de déplacement.
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Les copropriétés de 2 à 5 lots ont un régime de décision à part
Une copropriété de trois lots reste soumise à l'obligation de DPE collectif : le régime dérogatoire des petites copropriétés allège les modalités de décision, pas l'obligation elle même. Le poids par lot y est le plus élevé, et ce sont justement ces immeubles qui relèvent d'un droit de la copropriété simplifié.
Cinq lots, pas cinquante : deux seuils qu'il ne faut pas confondre
Le régime issu de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 s'applique lorsque le syndicat comporte au plus cinq lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, ou lorsque son budget prévisionnel moyen sur trois exercices consécutifs est inférieur à 15 000 euros (art. 41-8 de la loi du 10 juillet 1965). Les deux critères sont alternatifs : une copropriété de huit lots au budget modeste peut donc en relever.
Le seuil de 50 lots, lui, ne sert qu'au calendrier du DPE collectif et n'a aucun effet sur le fonctionnement juridique du syndicat.
Ce que le régime dérogatoire change pour décider un DPE collectif
Trois allégements comptent ici. La constitution d'un conseil syndical est facultative (art. 41-9), donc aucune instance intermédiaire n'a à préparer la consultation des devis. La comptabilité est simplifiée, avec dispense de comptabilité en partie double (art. 41-10).
Surtout, les copropriétaires peuvent arrêter une décision par écrit, ou lors d'une réunion, sans convocation ni tenue d'une assemblée générale, dès lors qu'elle est prise à l'unanimité (art. 41-12), l'approbation des comptes restant exclue de cette voie. Dans un immeuble de quatre lots où tout le monde s'entend, la commande peut donc se décider par un écrit signé de tous.
Le cas de la copropriété à deux copropriétaires
Les copropriétés composées de deux copropriétaires relèvent d'un régime autonome, prévu aux articles 41-13 et suivants de la loi du 10 juillet 1965. Il dépend du nombre de copropriétaires et non du nombre de lots, et aménage la convocation, le vote et la représentation pour éviter les blocages, sans modifier l'obligation de diagnostic.
Faire voter et lancer le diagnostic sans syndic professionnel
La décision de faire réaliser le DPE collectif se prend en assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, soit la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance. Les copropriétés qui ne bénéficient pas des allégements décrits plus haut repassent donc par cette procédure de droit commun.
Inscrire la dépense à l'ordre du jour et appliquer la bonne majorité
Une nuance mérite d'être posée : aucune disposition de l'article L. 126-31 ne fixe de majorité particulière ici. L'article 24 s'applique parce qu'il est la majorité de droit commun des décisions qui ne relèvent pas d'une majorité spéciale. Le syndic, lui, est tenu d'assurer l'exécution des dispositions légales concernant l'immeuble (art. 18).
- Ordre du jour
Inscrire la question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
- Devis joints à la convocation
Joindre les devis à la convocation, pour que le vote soit éclairé.
- Résolution
Rédiger une résolution qui autorise la dépense et désigne le prestataire, ou délègue ce choix.
- Vote et procès verbal
Faire voter, puis consigner la décision au procès verbal.
La dépense constitue en principe une dépense de fonctionnement, sauf à la rattacher à un projet de travaux plus large.
Mise en concurrence des devis : le seuil fixé par l'assemblée
Le mécanisme est presque toujours mal compris dans les petites copropriétés. C'est l'assemblée générale qui fixe le montant au delà duquel la mise en concurrence devient obligatoire (art. 21 de la loi du 10 juillet 1965 et art. 19-2 du décret du 17 mars 1967).
Au dessus de ce seuil, le syndic doit solliciter plusieurs devis. En dessous, l'obligation réglementaire n'est pas déclenchée. Présenter deux ou trois offres reste néanmoins le meilleur moyen d'obtenir un vote rapide et sans contestation.
Quand le syndic est bénévole
En dessous de 50 lots, le syndic est fréquemment un copropriétaire bénévole. Ses obligations sont ici identiques à celles d'un professionnel : inscrire la question, faire voter, commander le diagnostic, diffuser le rapport. Ce qu'il ne peut pas faire, c'est engager seul une dépense non votée. Sans syndic désigné, régulariser cette situation précède la commande.
Choisir un diagnostiqueur certifié avec mention et préparer sa visite
Le DPE d'un bâtiment d'habitation collective exige un diagnostiqueur titulaire d'une certification avec mention, niveau supérieur à celui qui suffit pour un logement individuel. C'est le point où une petite copropriété peut réellement se tromper.
La mention, un critère vérifiable en ligne
L'arrêté du 20 juillet 2023 relatif aux critères de certification des opérateurs de diagnostic distingue la certification sans mention, adaptée à certains DPE de logements, et la certification avec mention, requise pour les bâtiments plus complexes dont l'habitation collective fait partie.
À vérifier avant de signer
Ce point se vérifie dans l'annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés du ministère de la Transition écologique. Trois éléments à contrôler sur la fiche du professionnel : domaine de certification, organisme certificateur et date de validité. Figurer dans l'annuaire ne suffit pas si la mention manque.
Les demandes de devis adressées depuis ce site sont transmises à des diagnostiqueurs certifiés partenaires.
Les documents à réunir avant la visite
Dans un petit immeuble, personne ne tient d'archives complètes, et c'est ce qui allonge les missions. Rassembler ces pièces avant la venue du professionnel réduit le temps passé sur place.
- les plans de l'immeuble, s'ils existent encore
- les factures d'énergie des parties communes sur les trois dernières années
- le descriptif des travaux réalisés : isolation, chaudière, menuiseries
- les accès aux parties communes, aux locaux techniques et à des logements représentatifs
Restitution du rapport et diffusion aux copropriétaires
Le rapport est remis à la copropriété, puis présenté lors de l'assemblée générale suivante. Il rejoint ensuite les archives et doit rester accessible, un copropriétaire qui vend en ayant besoin.
Un diagnostiqueur certifié avec mention pour votre copropriété
Décrivez votre immeuble en deux minutes : votre demande est transmise à un diagnostiqueur partenaire certifié, qui vous rappelle avec une proposition détaillée.
À quoi sert concrètement ce diagnostic dans un immeuble de moins de 50 lots
Au delà de la conformité, le DPE collectif sert de socle commun à trois décisions que les petites copropriétés prennent souvent dans le désordre : les travaux, les ventes et les aides.
Des DPE de lots établis à partir du diagnostic du bâtiment
Les DPE des lots peuvent être établis à partir des données du diagnostic réalisé à l'échelle de l'immeuble, dans les conditions fixées par la réglementation applicable, notamment l'arrêté du 25 mars 2024 modifiant les règles méthodologiques et documentaires du DPE.
La limite est réelle : le diagnostiqueur doit déterminer les caractéristiques propres au lot, sa surface, son étage, son orientation, ses parois donnant sur l'extérieur et ses équipements privatifs. Deux appartements du même immeuble peuvent donc obtenir des étiquettes différentes.
Préparer le plan pluriannuel de travaux et hiérarchiser les priorités
Une copropriété d'au plus 50 lots relève aussi du projet de plan pluriannuel de travaux (art. 14-2 de la loi du 10 juillet 1965), qui s'élabore notamment à partir du DPE de l'immeuble. Un diagnostic commun permet alors de distinguer les travaux rapides sur les équipements des travaux structurels sur l'enveloppe, donc d'échelonner l'effort financier.
Vente, location et dossiers d'aides
Le document alimente enfin les dossiers de vente, de location et de demande d'aide, avec une nuance. MaPrimeRénov' Copropriété finance des travaux et un accompagnement, pas un diagnostic isolé : l'Anah prévoit 30 % du montant des travaux pour un gain énergétique d'au moins 35 % et 45 % pour un gain d'au moins 50 %, dans la limite de 25 000 euros par logement, sous réserve de l'immatriculation au registre national des copropriétés et d'au moins 75 % de lots d'habitation principale.
Les petites copropriétés sont mieux traitées sur l'accompagnement : pour 20 logements ou moins, l'Anah annonce une prise en charge de 50 % de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, un plafond de 1 000 euros hors taxes par logement et un plancher de 3 000 euros par copropriété. Ces barèmes se vérifient à la date du dépôt du dossier.
Sources
Informations vérifiées à partir des sources citées : Légifrance, service-public.gouv.fr (fiche F37504), ANIL, ADEME et Anah. Ce site d'information indépendant ne réalise aucun diagnostic, et les montants indiqués sont des ordres de grandeur publics, non des tarifs. Dernière mise à jour : septembre 2026.